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Responsabilité des réparations de robinet qui fuit : propriétaire ou locataire ?
Un robinet qui goutte n’a jamais fait couler autant d’encre. À chaque bail signé, la même interrogation revient : qui doit mettre la main à la poche pour stopper la fuite, le locataire ou le propriétaire ? Si la loi …
Identification des zones rurales : critères et méthodes de détermination
Un territoire de 2 000 habitants peut être classé rural selon certains critères officiels, mais urbain selon d’autres, appliqués par des administrations concurrentes. En 2020, la France a modifié sa grille de lecture du rural, bouleversant la cartographie de près …
Calcul des recettes LMNP : méthodes et étapes essentielles
Rien n’est plafonné : l’amortissement en LMNP échappe au carcan habituel des dispositifs fiscaux français. Pourtant, un garde-fou subsiste : pas question de générer un déficit avec l’amortissement. Ce mécanisme ne peut que gommer les recettes imposables, jamais creuser un …
Refus d’une augmentation des charges locatives : droits et procédures
Un chiffre suffit à faire froncer les sourcils : chaque année, les charges locatives pèsent en moyenne près d’un quart du budget logement des Français. Pourtant, leur augmentation ne relève pas du bon vouloir du bailleur. Les règles sont strictes …