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Publication Journal officiel : qu’est-ce qui est publié et comment le consulter ?
Aucune décision administrative majeure n’acquiert force obligatoire sans sa publication au Journal officiel. Pourtant, certaines mesures individuelles échappent à cette exigence, selon des critères stricts rarement maîtrisés en dehors des cercles spécialisés.
Risques liés à la propriété intellectuelle et comment les gérer
Un brevet déposé dans un pays ne garantit aucune protection dans un autre. Un logo protégé peut devenir inutilisable si un concurrent, dans une juridiction différente, en revendique la paternité. Certaines inventions, rendues publiques avant dépôt, perdent immédiatement tout droit …
Deux éléments essentiels du droit de propriété intellectuelle
Un brevet ne protège pas une idée, mais son application concrète, tandis qu’un droit d’auteur naît sans formalité, dès la création d’une œuvre originale. Pourtant, dans certains cas, une invention technique peut relever simultanément des deux protections, brouillant les frontières …
Types de cyberattaque courants et leurs impacts
En 2023, plus de 2 000 incidents de sécurité majeurs ont été signalés chaque semaine dans le monde, selon l’ENISA. Une simple pièce jointe malveillante suffit à compromettre un réseau d’entreprise entier, tandis qu’un mot de passe faible expose des …